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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PESSAC M. Franck RAYNAL - Maire 22, boulevard Saint-Martin 33600 PESSAC Tél : 05 57 93 67 67 - Fax : 05 57 93 67 67 SIRET 24330031600011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Marché de services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2025_CCASPES_005 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRI12 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
CCAS de Pessac
22 boulevard Saint Martin
BP44 33600 Pessac |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Responsabilité civile Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat respecte les dispositions de la loi n2014-873 du 04 aout 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Chiffre d'affaires annuel spécifique : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'ORIAS Conformément à l'article R2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années Lot n° 02 : Dommages aux biens Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat respecte les dispositions de la loi n2014-873 du 04 aout 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Chiffre d'affaires annuel spécifique : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'ORIAS Conformément à l'article R2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années Lot n° 03 : Protection juridique agents Élus et Protection Juridique personne morale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat respecte les dispositions de la loi n2014-873 du 04 aout 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Chiffre d'affaires annuel spécifique : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'ORIAS Conformément à l'article R2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années Lot n° 04 : Risques statutaires Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat respecte les dispositions de la loi n2014-873 du 04 aout 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Chiffre d'affaires annuel spécifique : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'ORIAS Conformément à l'article R2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Responsabilité civile Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Nature et étendue des garanties 40 % : Tarification - Prix 20 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires Lot n° 02 : Dommages aux biens Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Nature et étendue des garanties 40 % : Tarification - Prix 20 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires Lot n° 03 : Protection juridique agents Élus et Protection Juridique personne morale Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Nature et étendue des garanties 40 % : Tarification - Prix 20 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires Lot n° 04 : Risques statutaires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Nature et étendue des garanties 40 % : Tarification - Prix 20 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/09/26 à 12h01 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Tél : 05 54 68 99 56 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 |
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Envoi le 31/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/25 à 17h22 |
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