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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

BORDEAUX MÉTROPOLE
Mme Christine BOST - Présidente de Bordeaux Métropole
Esplanade Charles de Gaulle
33045 BORDEAUX
Tél : 05 56 99 84 84
SIRET 24330031600011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations topographiques et foncières
Référence 2025-EBBM-0003
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI12
Lieu principal de prestation Territoire métropolitain
33000 Bordeaux
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations topographiques et foncières
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots pour les lots 1 à 4 et de 6 lots pour la totalité de l'accord cadre et pas le lot de contrôle s'il est attributaire du lot 1 à 4 correspondant.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ces nombres maximums, les modalités
d'attribution des lots sont les suivantes :
- Lots 1 à 4 : Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
Règles d'attribution des lots :
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :
- Un soumissionnaire ne pourra obtenir que deux lots.
Si un soumissionnaire arrive premier au classement sur plus de deux lots, les deux lots qui lui sont attribués sont ceux dont la valeur A est la moins importante.
Elle est calculée par lot par la formule suivante :
A= ((Montant du DQE du candidat classé 1er - Montant du DQE du candidat classé 2èm) / Montant estimé du DQE)) * montant de la dépense annuelle.
Sur le(s) autre(s) lot(s) qui ne lui a(ont) pas été attribué et pour le(s)que(s)l le soumissionnaire était classé 1er, il sera fait appel à l'offre du(es) 2ème(s), sous réserve de la limitation du nombre de lot, en appliquant le présent calcul de la valeur A.
- Lots 5 et 6 : Ces lots pourront être attribués à un même opérateur économique.
- Lot 7 : Ne pourra être attribué au titulaire de lot 1 ou à un des membres du groupement.
- Lot 8 : Ne pourra être attribué au titulaire de lot 2 ou à un des membres du groupement.
- Lot 9 : Ne pourra être attribué au titulaire de lot 3 ou à un des membres du groupement.
- Lot 10 : Ne pourra être attribué au titulaire de lot 4 ou à un des membres du groupement.
Si un opérateur économique classé No1 sur un des lots 7 à 10 ne pouvait être retenu pour un des motifs énoncés ci-dessus, c'est l'opérateur économique classé No 2 qui sera retenu.
Si un des lots de 1 à 4 était infructueux, alors le lot de contrôle correspondant de 7 à 10 ne pourra être attribué.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 19 056 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Prestations topographiques attachées à la propriété foncière des adhérents à la centrale d'achats ainsi qu'aux projets métropolitains situés sur la rive droite de la Garonne (à l'exception de la ville de Bordeaux)
Description : Prestations topographiques attachées à la propriété foncière des adhérents à la centrale d'achats ainsi qu'aux projets métropolitains situés sur la rive droite de la Garonne (à l'exception de la ville de Bordeaux)

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		2 884 800 71351810
N° 02 Prestations topographiques attachées à la propriété foncière du pole territorial de Bordeaux
Description : Prestations topographiques attachées à la propriété foncière du pole territorial de Bordeaux

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		3 559 200 71351810
N° 03 Prestations topographiques attachées à la propriété foncière des adhérents à la centrale d'achats ainsi qu'aux projets métropolitains situés au sud du département de la Gironde
Description : Prestations topographiques attachées à la propriété foncière des adhérents à la centrale d'achats ainsi qu'aux projets métropolitains situés au sud du département de la Gironde

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		2 964 000 71351810
N° 04 Prestations topographiques attachées à la propriété foncière des adhérents à la centrale d'achats ainsi qu'aux projets métropolitains situées à l'Ouest du Département de la Gironde.
Description : Prestations topographiques attachées à la propriété foncière des adhérents à la centrale d'achats ainsi qu'aux projets métropolitains situées à l'Ouest du Département de la Gironde.

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		3 390 000 71351810
N° 05 Prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncière pour les adhérents à la centrale d'achats ainsi que pour les projets métropolitains de la ville de Bordeaux et ceux situés sur la rive droite de la Garonne
Description : Prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncière pour les adhérents à la centrale d'achats ainsi que pour les projets métropolitains de la ville de Bordeaux et ceux situés sur la rive droite de la Garonne

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		2 096 400 71351810
N° 06 Prestations topographiques sans traitement des limites de propriétés foncières pour les adhérents de la centrale d'achats ainsi que pour les projets métropolitains situés au sud et à l'ouest du Département de la Gironde
Description : Prestations topographiques sans traitement des limites de propriétés foncières pour les adhérents de la centrale d'achats ainsi que pour les projets métropolitains situés au sud et à l'ouest du Département de la Gironde

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 401 600 71351810
N° 07 Prestations de contrôles de précision des prestations du Lot1.
Description : Prestations de contrôles de précision des prestations du Lot1.

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		660 000 71351810
N° 08 Prestations de contrôles de précision des prestations du Lot2.
Description : Prestations de contrôles de précision des prestations du Lot2.

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		720 000 71351810
N° 09 Prestations de contrôles de précision des prestations du Lot3.
Description : Prestations de contrôles de précision des prestations du Lot3.

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		684 000 71351810
N° 10 Prestations contrôles de précision des prestations du Lot4.
Description : Prestations contrôles de précision des prestations du Lot4.

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		696 000 71351810
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/25 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché sera conclu à compter du 01/01/2026 ou la date de notification si celle-ci intervient aprés le 01/01/2026
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
Tél : 05 54 68 99 56
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 24/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/25 à 14h17

 

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