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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'AMBÈS M. Gilbert DODGARAY - Maire Place du 11 Novembre 33810 Ambès Tél : 05 40 54 43 50 SIRET 21330004900011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et services de gestion associés pour la commune d'Ambès |
| Référence | 2025-VDA-0002 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI12 |
| Lieu principal de livraison |
Hôtel de Ville
place du 11 novembre 33810 Ambès |
| Durée |
48 mois à compter du 13/10/25 |
| Description | Montant HT minimum annuel : 40 000 Euro(s) H.T Montant HT maximum annuel : 90 000 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivantes : - La mise à disposition et le renouvellement de cartes à puce sécurisées et nominatives pour chaque bénéficiaire ; - L'émission régulière et automatisée de titres-restaurant dématérialisés ; - La distribution et la gestion des supports dématérialisés ; - Le rechargement mensuel des cartes, ajustable en fonction des jours travaillés ; - La mise à disposition d'un espace Internet sécurisé dédié et application mobile, accessible aux bénéficiaires ainsi qu'au service des Ressources Humaines ; - L'accès à un réseau étendu et diversifié de restaurateurs et de commerçants partenaires affiliés sur le territoire national ; - Le suivi des réclamations et la gestion des litiges éventuels ; - La proposition d'avantages et de services associés, contribuant à améliorer l'expérience utilisateur des bénéficiaires ; |
| Code CPV principal | 30199770 - Chèques-repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La période initiale est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit annuellement en reconduction tacite dans les conditions du cahier des charges. Le nombre maximum de reconduction est de 3. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/08/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Tél : 05 54 68 99 56 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 18/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/25 à 12h10 |
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