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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MÉRIGNAC M. Thierry TRIJOULET - Maire 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac Tél : 05 35 31 97 50 SIRET 21330281300372
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 2025-MER025-Marché d'insertion et de qualification professionnelle |
| Référence | 2025-VDME-0015 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI12 |
| Lieu principal de prestation |
Mérignac 33700 Mérignac |
| Durée |
à compter du 03/11/25 Jusqu'au 03/11/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché a pour objet l'insertion sociale et la qualification professionnelle de personnes éloignées du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Ville de Mérignac confie au titulaire du marché des prestations d'appui à l'emploi, dans le cadre d'activités d'utilité sociale axée sur l'entretien des locaux, des missions de service de restauration et la surveillance de la voie publique aux abords des écoles primaires, ainsi que des missions d'appui logistique à l'organisation d'évènements particuliers |
| Code CPV principal | 75231240 - Services de réinsertion |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Ce marché est réservé aux entreprises ayant le statut de Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE). révue. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/08/25 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Ce marché est réservé aux entreprises ayant le statut de Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Tél : 05 54 68 99 56 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 10/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/25 à 14h15 |
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