FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les
appels d'offres, et codes
d'accès aux dossiers :
donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'AMBARÈS ET LAGRAVE
M. Nordine GUENDEZ - Maire
18, place de la Victoire
33440 Ambares et Lagrave
Tél : 05 40 54 43 50
SIRET 21330003100019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription des marchés d'assurance pour la ville d'Ambarès-et-Lagrave.
Référence 2025-VDAL-0002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI12
Lieu principal de prestation Ambarès-et-Lagrave
33440 Ambarès-et-Lagrave
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement.


Lot n°1 : Mission Collaborateurs

Lot n°2 : Responsabilité Civile

Lot n°3 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle

Lot n°4 : Risques Statutaires


Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 712 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Mission Collaborateurs
Description : Mission Collaborateurs
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes sont autorisées.
Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.
Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.
Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.
Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base.
La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.

Les prestations supplémentaires éventuelles
Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au CCTP du lot n°4 « Risques Statutaires ».
La réponse à ces PSE n'est pas imposée.
Reconductions : Non 		  66514110
N° 02 Responsabilité Civile
Description : Responsabilité Civile
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes sont autorisées.
Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.
Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.
Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.
Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base.
La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.

Les prestations supplémentaires éventuelles
Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au CCTP du lot n°4 « Risques Statutaires ».
La réponse à ces PSE n'est pas imposée.
Reconductions : Non 		  66516400
N° 03 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Description : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes sont autorisées.
Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.
Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.
Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.
Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base.
La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.

Les prestations supplémentaires éventuelles
Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au CCTP du lot n°4 « Risques Statutaires ».
La réponse à ces PSE n'est pas imposée.
Reconductions : Non 		  66513000
N° 04 Risques Statutaires
Description : Risques Statutaires
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes sont autorisées.
Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.
Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.
Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.
Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base.
La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.

Les prestations supplémentaires éventuelles
Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au CCTP du lot n°4 « Risques Statutaires ».
La réponse à ces PSE n'est pas imposée.
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/08/25 à 14h00
Lieu : Bordeaux
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
Tél : 05 54 68 99 56
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 09/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/25 à 12h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Contact Assistance Mentions Légales AWS