|
|
|
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE BRUGES Mme Brigitte TERRAZA - Maire 87 avenue Charles de Gaulle 33520 Bruges Tél : 05 35 31 97 50 SIRET 21330075900015
|
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Délégation de service public : exploitation de padels |
| Référence | 2025-BRU028 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRI12 |
| Lieu d'exécution principal |
Complexe Sportif Galinier - rue Jules Ladoumègue 33075 BRUGES |
| Durée de la concession |
60 mois |
| Description | Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public Il s'agit d'une délégation de service public simplifié |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 410 000,00 € et 410 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
04/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Visites organisées : 10/07/2025 et 22/07/2025 DLRO Réception des plis : 4/09/2025 Négociations : octobre Remise de l'offre finale : 24/10/2025 Choix du candidat pressenti : novembre Mise au point finale du contrat : novembre Conseil municipal attribuant la délégation de service public : 12/12/2025 Notification du contrat : 29/12/2025 Début d'exécution du contrat : 1/01/2026 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Bordeaux Metropole PTO commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr 10 à 12 avenue des Satellites 33185 LE HAILLAN Tél : 05 57 20 94 46 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Tél : 05 54 68 99 56 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|
Envoi le 30/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/25 à 23h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |