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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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VILLE DU BOUSCAT M. Patrick BOBET Place Gambetta 33110 Le Bouscat Tél : 05 35 31 97 50 SIRET 21330069200018
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
Conception, fabrication, livraison de repas et facturation pour le service de restauration municipale Exploitation, entretien et maintenance de la cuisine centrale de la Ville du Bouscat Entretien et maintenance des offices |
| Référence | 2025-LEB009 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRI12 |
| Lieu principal de prestation |
1 rue du Parc 33110 Le Bouscat |
| Durée de la concession |
à compter du 01/08/26 Jusqu'au 31/07/37 |
| Description | Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public |
| Code CPV principal | 55523100 - Services de restauration scolaire |
| Code CPV complémentaire | 55321000 - Services de préparation de repas |
| 55511000 - Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte | |
| 55512000 - Services de gestion de cantine | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises(D.C.E). Le délégataire participera à l'exécution du plan d'action RSO de la Ville du Bouscat, adopté en juin 2017.C'est dans ce contexte que sont introduites des conditions particulières d'exécution tant en matière de transition écologique qu'en matière sociale et sociétale déclinée en un volet transition écologique, un volet insertion par l'économie et un volet spécifique à l'égalité femme/homme |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Autre support de publication : Revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné : L'hôtellerie Restauration - Dates de visite organisée obligatoire: les 9/07/2025, 24/07/2025 et 18/08/2025 - Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt, dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Aussi les candidats devront remettre, de façon concomitante, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre dans les conditions définies au D.C.E. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Visites organisées - Le 09/07/2025 - Le 24/07/2025 - Le 18/08/2025 novembre/décembre 2025 Négociations février 2026 Remise de l'offre finale Mars 2026 Choix du candidat pressenti pour signer le contrat Mars 2026 Mise au point finale du contrat avec le candidat pressenti. Fin juin 2026 au plus tard Notification du contrat 1er août 2026 Début d'exécution du contrat |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Bordeaux Métropole PTO commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr 10 à 12 avenue des Satellites 33185 LE HAILLAN Tél : 05 57 20 94 46 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Tél : 05 54 68 99 56 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 26/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/25 à 18h16 |
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