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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BANQUEFORT
Mme Véronique FERREIRA - Maire
12 rue Dupaty
BP 20117 - 33290 Blanquefort
Tél : 05 35 31 97 50
SIRET 21320056100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 2025-BLA008_009 Dommages aux biens pour la Ville et le CCAS
Référence 2025-VDBL-0009
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI12
Lieu principal de prestation 12 rue Dupaty
33290 Blanquefort
Durée à compter du 01/01/26
Jusqu'au 31/12/26
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/07/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/07/25 à 17h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tous les renseignements de la consultation se trouvent dans le DCE
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
Tél : 05 54 68 99 56
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 14/05/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/25 à 08h10

 

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