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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

BORDEAUX MÉTROPOLE
Mme Christine BOST - Présidente de Bordeaux Métropole
Esplanade Charles de Gaulle
33045 BORDEAUX
Tél : 05 56 99 84 84
SIRET 24330031600011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Appel à manifestation d'intérêt Expérimentations pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques couvrant des portions du domaine public routier métropolitain (route, pistes cyclables) - 4 Lots
Référence AMI DGM 2024
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description L'approvisionnement énergétique est devenu une question cruciale de notre époque. Le développement des énergies renouvelables représente une solution dont les bienfaits ne sont plus à démontrer, elle se heurte cependant à la disponibilité de zones d'implantation des équipements.
Bordeaux Métropole est régulièrement contactée par des opérateurs qui souhaitent couvrir des portions diverses de domaine public routier métropolitain. La Métropole considère que l'idée d'utiliser le surplomb des emprises de voirie pour implanter des installations de captation de l'énergie solaire et de production d'électricité renouvelable est intéressante. Elle souhaite ainsi l'expérimenter.
C'est l'ambition du présent Appel à Manifestation d'Intérêt qui vise à sélectionner des opérateurs qui pourraient être autorisés à implanter des ombrières photovoltaïques d'une part sur une portion de voie métropolitaine à grand gabarit, et d'autre part, sur des portions de pistes cyclables.
Ce projet a valeur expérimentale, et s'il s'avère satisfaisant une réflexion pourra être menée afin d'envisager de le répliquer à l'avenir sur d'autres portions de voies et/ou pistes cyclables métropolitaines.

L'Appel à manifestation d'intérêt se décompose en quatre lots :
- lot 1, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux ;
- lot 2, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à Bruges, le long de la zone de fret entre l'échangeur 5 et l'échangeur 6 de la rocade extérieure (environ 800m) ;
- Lot 3, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à Bordeaux entre le passage Bricaud et le lac de Bordeaux le long de la rocade extérieure (environ 700m) ;
- Lot 4, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération Cockpit et le giratoire Thalès (environ 700 m).
Chaque opérateur sera libre de présenter une offre pour le ou les lot(s) qu'il souhaite.
Les offres globales (offre pour deux, trois ou quatre lots, sans possibilité de dissociation entre eux) ne sont en revanche pas admises.
Chaque lot fera l'objet d'une appréciation séparée.
Code CPV principal 65320000 - Exploitation d'installations électriques
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux
Description : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux
Durée du marché : 240 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La durée des autorisations d'occuper le domaine public sera non reconductible et délivrée pour
couvrir une durée à définir entre 20 et 30 ans, comprenant l'installation et le démantèlement
des centrales photovoltaïques, et la durée de leur exploitation. Ce point pourra faire l'objet de
négociations, en lien avec le modèle économique présenté.
La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. 		  09331200
N° 2 Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à Bruges, le long de la zone de fret entre l'échangeur 5 et l'échangeur 6 de la rocade extérieure (e
Description : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à Bruges, le long de la zone de fret entre l'échangeur 5 et l'échangeur 6 de la rocade extérieure (environ 800m)
Durée du marché : 240 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La durée des autorisations d'occuper le domaine public sera non reconductible et délivrée pour
couvrir une durée à définir entre 20 et 30 ans, comprenant l'installation et le démantèlement
des centrales photovoltaïques, et la durée de leur exploitation. Ce point pourra faire l'objet de
négociations, en lien avec le modèle économique présenté.
La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. 		  09331200
N° 3 Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à Bordeaux entre le passage Bricaud et le lac de Bordeaux le long de la rocade extérieure (environ 700
Description : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à Bordeaux entre le passage Bricaud et le lac de Bordeaux le long de la rocade extérieure (environ 700m)
Durée du marché : 240 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La durée des autorisations d'occuper le domaine public sera non reconductible et délivrée pour
couvrir une durée à définir entre 20 et 30 ans, comprenant l'installation et le démantèlement
des centrales photovoltaïques, et la durée de leur exploitation. Ce point pourra faire l'objet de
négociations, en lien avec le modèle économique présenté.
La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. 		  09331200
N° 4 Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération Cockpit et le giratoire Thalès (environ 700 m).
Description : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération Cockpit et le giratoire Thalès (environ 700 m).
Durée du marché : 240 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La durée des autorisations d'occuper le domaine public sera non reconductible et délivrée pour
couvrir une durée à définir entre 20 et 30 ans, comprenant l'installation et le démantèlement
des centrales photovoltaïques, et la durée de leur exploitation. Ce point pourra faire l'objet de
négociations, en lien avec le modèle économique présenté.
La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. 		  09331200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Présentation du candidat, du groupement et/ou des sous-traitants : nom de la société, ses coordonnées, sa forme juridique, son siège social, sa date de création, une liste des dirigeants et/ou personnes ayant qualité pour engager le candidat.
-Une présentation des références du candidat
-Leur numéro unique d'identification
-Une attestation d'assurance de responsabilité obligatoire / attestation d'assurance professionnelles (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Montant et composition du capital sur les trois derniers exercices.
- Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos.
- Description des moyens humains, techniques et leur impact environnemental.
- Certificats fiscaux et sociaux afin de vérifier que le candidat s'acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-1 à L-8224-6 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié.
- Politique sociale et environnementale de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché

Lot n° 2 : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à Bruges, le long de la zone de fret entre l'échangeur 5 et l'échangeur 6 de la rocade extérieure (e

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Présentation du candidat, du groupement et/ou des sous-traitants : nom de la société, ses coordonnées, sa forme juridique, son siège social, sa date de création, une liste des dirigeants et/ou personnes ayant qualité pour engager le candidat.
-Une présentation des références du candidat
-Leur numéro unique d'identification
-Une attestation d'assurance de responsabilité obligatoire / attestation d'assurance professionnelles (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Montant et composition du capital sur les trois derniers exercices.
- Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos.
- Description des moyens humains, techniques et leur impact environnemental.
- Certificats fiscaux et sociaux afin de vérifier que le candidat s'acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-1 à L-8224-6 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié.
- Politique sociale et environnementale de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché

Lot n° 3 : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à Bordeaux entre le passage Bricaud et le lac de Bordeaux le long de la rocade extérieure (environ 700

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Présentation du candidat, du groupement et/ou des sous-traitants : nom de la société, ses coordonnées, sa forme juridique, son siège social, sa date de création, une liste des dirigeants et/ou personnes ayant qualité pour engager le candidat.
-Une présentation des références du candidat
-Leur numéro unique d'identification
-Une attestation d'assurance de responsabilité obligatoire / attestation d'assurance professionnelles (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Montant et composition du capital sur les trois derniers exercices.
- Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos.
- Description des moyens humains, techniques et leur impact environnemental.
- Certificats fiscaux et sociaux afin de vérifier que le candidat s'acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-1 à L-8224-6 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié.
- Politique sociale et environnementale de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché

Lot n° 4 : Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération Cockpit et le giratoire Thalès (environ 700 m).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Présentation du candidat, du groupement et/ou des sous-traitants : nom de la société, ses coordonnées, sa forme juridique, son siège social, sa date de création, une liste des dirigeants et/ou personnes ayant qualité pour engager le candidat.
-Une présentation des références du candidat
-Leur numéro unique d'identification
-Une attestation d'assurance de responsabilité obligatoire / attestation d'assurance professionnelles (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Montant et composition du capital sur les trois derniers exercices.
- Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos.
- Description des moyens humains, techniques et leur impact environnemental.
- Certificats fiscaux et sociaux afin de vérifier que le candidat s'acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-1 à L-8224-6 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié.
- Politique sociale et environnementale de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché


Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/12/24 à 12h00
Lieu : Bordeaux Métropole
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
DREETS Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
Tél : 05 54 68 99 56
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 28/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/24 à 11h15

 

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